PIK CONSULTING est une agence agréée par l'IRS (comme indiqué sur le site de l'IRS) spécialisée dans les demandes d'ITIN. Nous nous occupons de l'ensemble du processus en toute sécurité, vérifions votre identité et soumettons votre dossier directement à l'IRS, tout cela sans que vous ayez à vous déplacer.
L'obtention d'un ITIN (numéro d'identification fiscale individuel) est essentielle pour gérer divers aspects des activités financières et fiscales aux États-Unis, qu'il s'agisse de déclarer ses impôts, de trouver un emploi, d'ouvrir un compte bancaire ou de participer à des transactions immobilières. Vous trouverez ci-dessous une liste des raisons pour lesquelles il est utile d'obtenir un numéro ITIN.
Déclaration d'impôts : les personnes qui sont tenues de remplir une déclaration d'impôts aux États-Unis mais qui ne peuvent pas obtenir de numéro de sécurité sociale (SSN) ont besoin d'un ITIN pour remplir leurs obligations fiscales.
Certains employeurs peuvent exiger un ITIN à des fins de retenue d'impôt, en particulier pour les citoyens ou résidents non américains travaillant aux États-Unis.
De nombreuses institutions financières exigent un ITIN pour ouvrir un compte bancaire, obtenir une carte de crédit ou contracter un prêt.
Les personnes qui souhaitent obtenir un prêt ou un crédit hypothécaire aux États-Unis peuvent avoir besoin d'un ITIN dans le cadre de leur demande.
Les citoyens ou résidents non américains qui demandent une bourse, une subvention ou une aide financière aux États-Unis ont souvent besoin d'un ITIN à des fins d'identification.
Les personnes impliquées dans des transactions immobilières, telles que l'achat ou la vente d'un bien immobilier, peuvent avoir besoin d'un ITIN à des fins de déclaration fiscale.
Les étrangers non résidents ou les entités étrangères qui créent une entreprise aux États-Unis peuvent avoir besoin d'un ITIN pour se conformer à la réglementation fiscale et obtenir les permis ou licences nécessaires.
Les conjoints ou personnes à charge sans emploi de citoyens ou résidents américains peuvent avoir besoin d'un ITIN pour être déclarés dans la déclaration de revenus du citoyen ou du résident.
Les citoyens ou résidents non américains qui cotisent à des comptes de retraite aux États-Unis, tels que les IRA (comptes de retraite individuels), peuvent avoir besoin d'un ITIN à des fins de déclaration fiscale.
L'obtention d'un ITIN garantit le respect des lois fiscales américaines et aide les particuliers à éviter les pénalités pour défaut de déclaration fiscale ou de fourniture d'informations fiscales exactes.
Les personnes qui ont droit à un remboursement d'impôt mais qui ne possèdent pas de numéro de sécurité sociale (SSN) ne peuvent obtenir ce remboursement qu'en remplissant une déclaration d'impôt avec un numéro d'identification fiscale (ITIN).
Certaines conventions fiscales entre les États-Unis et d'autres pays prévoient certains avantages fiscaux, qui peuvent exiger que les particuliers disposent d'un ITIN à des fins de documentation.
Les personnes non américaines percevant des revenus provenant de sources américaines, tels que des dividendes ou des revenus locatifs, peuvent avoir besoin d'un ITIN pour remplir le formulaire IRS W-8BEN, Certificat de statut étranger du bénéficiaire effectif pour la retenue d'impôt et la déclaration fiscale aux États-Unis.
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Commencez la procédure : cliquez sur « Demander un ITIN » et envoyez-nous en toute sécurité les informations demandées dans le formulaire, puis effectuez le paiement.
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Formulaire de demande : nous vérifions l'éligibilité et remplissons le formulaire W7 (requis par l'IRS).
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Retrait du passeport : Préparez votre passeport pour qu'il soit retiré par notre coursier agréé.
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Certification du passeport : Nous certifions le passeport original.
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Livraison du passeport : Vous recevez votre passeport original en toute sécurité par courrier.
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Numéro ITIN : nous soumettons votre demande à l'IRS et vous recevrez votre numéro ITIN.
En suivant ces étapes et en tirant parti de l'expertise de nos agents d'acceptation certifiés, vous pouvez obtenir un ITIN afin de remplir vos obligations fiscales et financières aux États-Unis.
PIK CONSULTING propose plusieurs types de services liés au numéro ITIN.
S'installer aux États-Unis ou y enregistrer une société étrangère sont des formalités qui deviennent rapidement complexes pour les Européens. Non seulement il faut connaître la réglementation locale, mais il existe parfois aussi une barrière linguistique. De plus, le droit des sociétés varie souvent d'un État à l'autre.
L'acronyme ITIN signifie numéro d'identification fiscale individuel. Il s'agit d'un numéro d'identification à neuf chiffres utilisé par l'administration fiscale pour recouvrer les impôts sur le territoire américain. Ce code, commençant par 9, est réservé aux personnes physiques ne disposant pas de numéro de sécurité sociale (SSN). Il s'agit d'une formalité administrative accessible à tout étranger, qu'il soit résident fiscal ou non.
La plupart des personnes qui s'installent ou interagissent avec les États-Unis sont confrontées à des questions courantes:
PIK CONSULTING est là pour répondre à toutes vos questions de ce type.
Vous n'avez pas de numéro d'identification fiscale individuel (ITIN) ou de numéro de sécurité sociale (SSN) aux États-Unis ? De nombreuses procédures restent inaccessibles aux citoyens non américains ou aux détenteurs d'une carte verte.
Voici quelques exemples :
Notre cabinet d'audit et de comptabilité a été fondé par des experts-comptables français présents aux États-Unis depuis de nombreuses années. Nous sommes spécialisés dans l'accompagnement des étrangers qui exercent une activité professionnelle ou perçoivent des revenus sur le sol américain. Nous assistons à la fois les cadres à titre personnel et leurs entreprises à l'échelle internationale.
Nous simplifions et sécurisons toutes leurs procédures administratives et fiscales, en respectant les réglementations de chaque pays. De plus, PIK CONSULTING est agréé par l'IRS en tant qu'agent agréé, ce qui nous permet de nous occuper des formalités pour le compte de nos clients (représentation).
PIK CONSULTING se charge de vos déclarations EIN. Si vous souhaitez enregistrer une société étrangère aux États-Unis ou en créer une sur le sol américain, cette démarche est indispensable. Elle est également nécessaire pour ouvrir un compte bancaire, obtenir un crédit, etc.
Pour un processus plus sécurisé, en particulier si vous résidez à l'étranger, vous pouvez compter sur nos experts. Notre société détient l'agrément officiel en tant qu'agence d'acceptation. Cette accréditation de l'IRS nous permet de vous représenter dans l'accomplissement de démarches telles que la demande d'un numéro EIN.
Attention ! Si vous tombez sur une publication mentionnant le TIN, il s'agit d'un concept distinct de l'ITIN. Il signifie numéro d'identification fiscale. Notez que dans l'Union européenne, tous les contribuables disposent d'un tel numéro, appelé NIF. Le TIN est donc la version américaine du NIF européen.
La publication de l'IRS sur la page Web consacrée au TIN précise les différentes catégories. D'une part, le TIN délivré par l' Social Security Administration (SSA) est connu sous le nom de SSN. D'autre part, le TIN délivré par l'IRS pour identifier les personnes physiques comprend plusieurs sous-catégories :
Le numéro d'identification fiscale aux États-Unis est le TIN. Il équivaut au NIF en Europe. La plupart des contribuables américains possèdent un numéro de sécurité sociale, appelé SSN, qui fait office de TIN. Si ce n'est pas le cas, ils doivent demander un ITIN à l'aide du formulaire W-7. Il s'agit d' une autre catégorie de TIN. Enfin, pour une entreprise, le numéro d'identification fiscale est l'EIN, obtenu auprès de l'IRS via le formulaire SS-4.
IRS signifie Internal Revenue Service. Il s'agit de l'agence du gouvernement fédéral chargée de :
En effet, ce code à 9 chiffres a une date d'expiration. Le contribuable doit soumettre une demande de renouvellement en utilisant le même formulaire que pour la demande initiale : le W-7. Cela s'applique à la fois aux ITIN qui arrivent à expiration et à ceux qui ont déjà expiré.
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Nous accompagnons et proposons des services personnalisés aux entreprises étrangères et aux résidents étrangers établis en France.